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Les problèmes foncier à Mayotte

LES PROBLEMES FONCIERS A MAYOTTE

                         1 - Le droit 

1)      LE DROIT APPLIQUE = IL DOIT ETRE LE DROIT LOCAL.

                  On applique le droit commun au lieu du droit local. Du coup, beaucoup de personnes se trouvent privées de base juridique pour justifier leur propriété, possession ou occupation.

 

                  2 - Régularisation

 

2)      FAUSSE REGULARISATION ; REGULARISATION INACHEVEE

  • Des régularisations n’ont pas abouti au titre
  • Celles qui ont abouti, n’ont pas de titre normal.
  • Les vraies régularisations n’ont pas été engagées.

par exemple celles qui consiste à reconnaître les transactions non déclarées mais achevées et non contestées. Plus précisément,il s’agit de terrain régulièrement acheté et occupé par l’acheteur sans aucune contestation et souvent de longue date mais non enregistré aux services des domaines .

3 - Les consorts

 

1)      L’IMMATRICULATION D’EXCLUSION DOIT ETRE EVITEE

                  Lors  de l’immatriculation suivant le droit commun, les consorts sont souvent écartés sinon oubliés. C’est plus grave quand l’immatriculation est suivie d’une vente.

 

                   4 - Terrains indigènes      

 LES TERRAINS DITS INDIGENES DOIVENT ETRE IMMATRICULES AU NOM DES POSSESSEURS DE LONGUE DATE ET INCONTESTES. 

Ø     Pourquoi le CNASEA les exclut ?

 

                         5 Titres non protégées      

 LES TERRAINS REGULIEREMENT TITRES DOIVENT ETRE PROTEGES .Ø     Pourquoi des affaires d’occupation de ces types de propriétés sont –elles souvent  classées sans suite  dans les tribunaux ?                          

 6 – Lotissement      

 LES CONDITIONS DE LOTIR NE SONT PAS ACCESSIBLES AUX       COMMUNES DE MAYOTTE ET ENCORE MOINS AUX INDIVIDUS.                  

7 -  Permis      

LE DELAI D’INSTRUCTION DE DEMANDE DE PERMIS SONT TROP LONG,         INDEFINI, POURQUOI ?                     Pourquoi les élus ne prennent-ils pas toute leur part de responsabilité ?                  

 8 – Crédit      

 POUR LES DEMANDES DE CREDITS IMMOBILIERS, POURQUOI LES         BANQUES EXIGENT ELLES DES NOTAIRES DE DROIT COMMUN A DES      PERSONNES DE DROIT LOCAL ?                  

9 – Préemption      

 A QUOI SERT LE DROIT DE PREEMPTION QUAND ON  OSE PROPOSER     21 Ha A UN SEUL HOTEL A M’TZAMBORO, ALORS QUE DE L’AUTRE     CÔTE, DES DEMANDES DE TERRAINS D’ENVIRON 300 M² POUR DE     PETITS PROJETS VITAUX,( UN PREMIER LOGEMENT), SE TROUVENT     BLOQUES ?                  

10 – Indivision      

 POURQUOI UNE SEULE PERSONNE POURRA – T – ELLE BLOQUER       DES OPERATIONS PENDANT UN TEMPS INDETERMINE ?                  

 11 – Affaires foncières au tribunal

 POURQUOI L’HONORAIRE D’UN AVOCAT EST SI ELEVE, PAR RAPPORT A CELUI D’UN MEDCIN ?            

12) Logement SIM :

Les retards des logements SIM sont les conséquences et les causes du problème foncier. Ils s’avèrent être volontaires et préparaient le changement d’option en matière de politique de l’habitat. Le logement Sim et le problème foncier sont comme le problème de l’immigration à Mayotte .Ils sont  artificiels et bien organisés. Ainsi pour l’immigration, il y en a qui expulse les clandestins , il y en a qui va les chercher .       AUTRES CAUSES ET CONSEQUENCES : La mésentente entre les gens : Elle se multiplie et s’approfondit .           

 13)Dissiper les malentendus :

 Si l’administration envisage des impôts,pourquoi ne pas l’avouer pour en débattre ? Si des maorais volontairement, ne titrent  pas leur possession pour éviter les impôts éventuels ou pour d’autres calculs… ,pourquoi l’administration les laisse-t-elle faire ALORS QUE ,le cadastre a quand même permis de dévoiler et de clarifier pas mal de choses ?      

14) déblocage 

C’EST TRES SIMPLE DE DEBLOQUER CES  SITUATIONS , A  CONDITION DE LE VOULOIR . ON A DEJAS FAIT CELA  A MAYOTTE. CA  A  TRES  BIEN MARCHE  . POURQUOI  NE PAS  RECOMMENCER ?

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